CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du conseil municipal à 19h à la mairie.

A l'ordre du jour :

A l'ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du 10 octobre 2025
- Lotissement « Clos Tutaud » : subvention du budget principal décision modificative 
- Personnel communal : renouvellement assurance statutaire ; mise en œuvre de la participation à la protection sociale complémentaire « santé » - labellisation
- Assainissement collectif : fixation du tarif de la redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026 ; révision des tarifs ; délégation du service public : modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’ouverture des plis ; élection des membres de la commission d’ouverture des plis
- Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne : présentation du RPQS 2024 
- Communauté de Communes du Périgord Ribéracois : modification des statuts ; versement d’un fonds de concours 2025 pour l’investissement de la voirie intercommunautaire ; amortissement fonds de concours
- SPA : convention fourrière
- Location des nouveaux logements communaux
- Décisions modificatives
- Décisions du Maire
- Divers.